délai m de préavis

délai m de préavis
(для контракта)
срок предупреждения о расторжении договора

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • préavis — [ preavi ] n. m. • fin XIVe; de pré et avis 1 ♦ Avertissement préalable. « Jamais un mot quand les autres, ainsi, sans préavis, passent à l attaque » (Sarraute). 2 ♦ Dr. Avertissement que la partie qui prend l initiative d une rupture de contrat… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… …   Encyclopédie Universelle

  • délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

  • Préavis d'un bail commercial — Cet article fournit diverses informations sur le préavis d’un bail commercial pour une rupture du contrat à l’initiative du locataire en France. Sommaire 1 Le principe 2 Exemple 1 3 Exemple 2 4 Législation …   Wikipédia en Français

  • Délai — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un délai est d après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose.… …   Wikipédia en Français

  • Préavis de grève —    Droit du travail: délai de prévenance entre la décision de faire grève et la cessation du travail ; il est obligatoire dans les services publics …   Lexique de Termes Juridiques

  • délais-congés — ● délai congé, délais congés nom masculin Synonyme de préavis. ● délai congé, délais congés (difficultés) nom masculin Orthographe Attention au trait d union et au pluriel : des délais congés (avec s à chaque mot). ● délai congé, délais congés… …   Encyclopédie Universelle

  • Licenciement en France — Le licenciement est la restitution, par un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… …   Wikipédia en Français

  • Congédiement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français

  • Licenciement — Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… …   Wikipédia en Français

  • Mise à pied — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français


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